Feuille de calcul :Calcul des frais de notaire pour un achat immobilier

À quoi sert ce modèle de contrat ?

L’achat d’un bien immobilier donne lieu au règlement de frais d’acquisition, qu’on appelle dans le langage courant les « frais de notaire ». Ils sont en général payés par l’acquéreur du bien immobilier, et sont composés en grande partie d’impôts et taxes reversés à l’État. Ainsi, le notaire joue un rôle de collecteur pour le compte du Trésor Public.

Les frais d’acquisition comprennent :

• des impôts et taxes, appelés également droits d’enregistrement, qui sont des sommes imposées par l’État et les collectivités locales ;
• des frais et débours, qui servent à rémunérer les différents intervenants tiers (cadastre, géomètre, etc.) et que le client devra rembourser, ainsi qu’une contribution de sécurité immobilière représentant 0,10 % du prix de vente ;
• les honoraires, aussi appelés émoluments, qui reviendront au notaire et à ses collaborateurs de l'étude notariale au titre de rémunération.

Le tarif des notaires est actualisé tous les deux ans, et dernièrement par l'arrêté du 25 février 2022 applicable au 1er mars 2022.

À noter que, depuis le 1^er mai 2016, les notaires peuvent accorder des remises à leurs clients. Le taux de remise ne peut pas dépasser 20 %, applicables à la part d'émolument calculée sur les tranches d'assiettes supérieures ou égales à 100 000 euros. Cependant, pour certaines prestations et pour les émoluments supérieurs à 200 000 €, le taux de remise peut être librement négocié entre le professionnel et son client (articles L. 444-2 alinéa 6 et R444-10 du Code de commerce tels qu'issus du décret n° 2020-179 du 28 février 2020).

Notice : Calcul des frais de notaire pour un achat immobilier

Dans un premier temps, vous renseignerez le prix du bien que vous souhaitez acquérir. S’il s’agit d’un logement ancien ou d’un terrain, vous renseignez le prix d’acquisition. S’il s’agit d’un logement neuf acquis en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement), vous renseignez le prix de vente TTC.

Vous renseignerez également le pourcentage des droits d’enregistrement qui correspond à votre département et, enfin, le pourcentage de remise accordé par votre notaire sur ses émoluments en cas de vente d’un montant supérieur à 100 000 €.

Tout le reste se calcule automatiquement :

• les droits d’enregistrement composés d’un droit départemental, d’une taxe communale et de frais d’assiette ;
• le montant des frais de formalités, copies et débours est fixé par défaut à 1 200 € et pourra varier à la marge ;
• la contribution de sécurité immobilière est de 0,10 % du prix d’acquisition ;
• les émoluments du notaire sont calculés par tranches successives, auquel on ajoute la TVA à 20 % et on retranche la remise le cas échéant (tarifs applicables au 1er janvier 2021).

Les frais d’acquisition viennent s’ajouter au prix d’acquisition pour vous donner une indication du prix total qu’il vous faudra payer en devenant propriétaire du bien.

Vous pourrez ensuite évaluer votre capacité d’emprunt en fonction de votre projet d’achat.