Achat immobilier

Droit de l'urbanisme (permis de construire, environnement…) : Questions / Réponses d'expert

Dernières questions / réponses

Augmentation de surface habitable = recalcule des tantiemes?

Bonjour, J'ai acheté un appartement au dernier étage d'un immeuble, dont les combles font aussi parties du lot. Celles-ci ont deja été aménagées par l'ancien propriétaire, mais la surface n'est pas Carrez car moins d'1m80 de hauteur sous plafond. J'envi (...)

08/06/2016

1 réponses

Comment raccorder mon terrain viabilisé sans tabouret ?

Bonjour, Nous venons d'acheter un terrain constructible et viabilisé. Notre maître d'oeuvre nous informe que suite au terrassement du terrain, il n'y a pas de tabouret pour se raccorder au tuyau d'eaux usées. Après contact avec notre agence immobilière, (...)

28/10/2016

2 réponses

obligation de construire sur avec un constructeur

Bonjour Je voudrais savoir si un constructeur peut imposer l'obligation de construire avec lui, alors que le terrain ne lui appartient pas. Est- ce qu'un accord entre le propriétaire et le constructeur est acceptable. Merci (...)

16/08/2015

6 réponses

Quel risque vis à vis de l'urbanisme pour combles amenagés mais non déclarés ?

Mes parents ont fait construire leur maison il y a plus de 30 ans et veulent desormais la mettre en vente mais leurs combles n'ont jamais été déclarés.. Quels sont les risques au niveau des services de l'urbanisme ? (...)

16/04/2017

5 réponses

quelle est la responsabilité du notaire?

J'ai acheté un appartement neuf dans une copropriété. Le notaire n'a pas mentionné sur l'acte de vente l'existence d'une procédure en cours contre le promoteur-constructeur qui a débouché sur un arrêt en appel ordonnant la démolition de deux étage de l'i (...)

17/03/2017

4 réponses

Quels sont les recours /compromis traîne 4 mois (notaire vendeur en cause)?

Bonjour, Nous avons signé une promesse de vente pour l'achat d'un terrain fin janvier par le biais d'une agence. Depuis, le notaire du vendeur est sensé rédiger le compromis ou sous seing et l'adresser à mon notaire. Nous habitons à 300km du terrain (no (...)

10/05/2016

1 réponses

Vente de mon patrimoine après division en deux lots : Maison + terrain, terrain

mon voisin est ok pour acheter la parcelle de terrain. La maison ainsi qu'un peu de terrain feront l'objet d'une autre opération. La future parcelle est constructible (zone UH et terrain divisible) Ma crainte est la suivante : une fois les démarches eff (...)

11/11/2015

1 réponses

Vice caché sur maison achetée ?

bonsoir nous avons acheter une maison 414 000 e le 3:08:2016 nous avons mis en route le chauffage début octobre pour tester le bon fonctionnement et il ce trouve que de 1 bar 05 de pression en 12 heur la pression redescend a 0;5 après avoir fait veni (...)

14/12/2016

1 réponses d'experts