Achat immobilier

Droit immobilier (indivision, SCI …) : Questions / Réponses d'expert

Dernières questions / réponses

2 offres d'achat identiques, à qui la priorité ?

J'ai fait une offre au prix d'achat pour une maison mais une offre identique a été faite juste avant nous, sachant que nous avons été les 1er à visiter la maison. Qui doit décider qui va acheter la maison ? Cordialement (...)

16/07/2016

1 réponses

achat d'un terrain en lotissement communal

Bonjour, J'ai signé un CCMI pour ma future maison. le constructeur vient de déposer le permis de construire en mairie. je souhaiterais faire l'acquisition de mon terrain maintenant (il est réservé). Le notaire me dit qu'il vaudrait mieux attendre d'avoir (...)

14/03/2016

1 réponses

Achat de terrain avec de l'argent donné d'une tante

bonjour,j 'ai acheter un terrain avec de l'argent donner par ma tante étant soumis sous le régime de communauté réduite aux acquêts et suis en instance de divorce et mon épouse a quitter le domicile conjugal en prenant les meuble etc.... .et me laissant a (...)

07/09/2013

3 réponses

Achat en indivision et séparation concubin

Bonjour, Je vous remercie de vos renseignements au vu de ma situation. Nous avons acheté il y a 2 mois avec mon ami (nous n'étions ni mariés ni pacsés ) une maison secondaire en indivision à 50/50 : Valeur de la maison 116 000 €, Nous avons fait Un (...)

17/09/2015

1 réponses

Changer mon assurance emprunteur

Bonjour, Nous avons un crédit immobilier contracté en décembre 2013 avec mon assurance emprunteur souscrite chez la même banque (assurance du groupe) et l'assurance emprunteur de mon épouse souscrite chez une assurance extérieur, nous venons de renégoci (...)

16/02/2017

1 réponses d'experts

Comment arrêter le processus de vente d'un bien immobilier?

Je me permet de vous contacter afin de bénéficier de vos conseils. - Nous avons mis notre bien en vente le 6 novembre 2015 auprès d'une agence immobiliere, au prix de 240000 € net vendeur. L’évaluation a été réalisé par l’agent immobilier. - Après plusi (...)

09/09/2016

1 réponses d'experts

Comment raccorder mon terrain viabilisé sans tabouret ?

Bonjour, Nous venons d'acheter un terrain constructible et viabilisé. Notre maître d'oeuvre nous informe que suite au terrassement du terrain, il n'y a pas de tabouret pour se raccorder au tuyau d'eaux usées. Après contact avec notre agence immobilière, (...)

28/10/2016

2 réponses

comment repurger la loi SRU ?

Bonjour j'aimerai savoir si il est possible de repurger la loi SRU sur une promesse de d'achat que j'ai signé le mois de Décembre ; en effet il y a une différence de 89m² entre la description du bien à la signature du compromis de vente et au projet final (...)

01/03/2017

1 réponses d'experts

Comment se désister d'une offre d'achat

Bonjour, Sur un gros coup de cœur et un peu la "pression" d'un agent immobilier on s'est empressés avec mon mari de faire une proposition d'achat écrite avec un délai de réponse fixé. Nous avons eu oralement l'acceptation du vendeur, mais pas encore reçu (...)

25/08/2016

1 réponses

Création de SCI

Je pense faire une SCI pour acheter un bien me le louer et louer une partie a mon entreprise cela est il possible ?

19/06/2011

1 réponses d'experts

EST IL POSSIBLE D'ACHETER UNE PENICHE EN SCI

Je souhaite acheter une péniche avec mes enfants et l'inclure dans une SCI. Mais est il possible d'acheter une péniche en SCI?

06/06/2016

1 réponses d'experts

frais de notaire sur un logement hlm

locataire hlm depuis 3 ans je voudrais acheté un autre logement hlm je voudrais savoir si j'ai le droit de bénéficier des frais de notaire réduit si oui peu on me transmetre le texte de loi merci

20/06/2015

1 réponses

Location cession et taxe sur la plus value pour le propriétaire

Bonjour, Je suis propriétaire, en tant que tel, si je vend ma résidence principale je ne suis pas soumis à la taxe sur la plus-value immobilière. J'ai la possibilité de proposer mon bien en location-cession pour mes futures acheteurs, dans ce cas, n'éta (...)

26/11/2017

1 réponses

Loyers non reversés au propriétaire par une agence immobilière

J'ai un appartement loué dont la gestion locative est confiée à une agence. Le locataire paie régulièrement ses loyers mais l'agence ne me les reverses pas depuis trois mois. Hors le courrier recommandé qui sera sans doute sans réponse, quels sont les mo (...)

13/11/2015

1 réponses

Mur fissure ancienne DO et clause suspensive compromis vente

Bonjour, Nous sommes en pourparler pour l'achat d'un appartement (rez-de-chaussée), en copropriété dans 1 immeuble comprenant un rez-de chaussée et 2 étages. Appartement ayant été loué dans le cadre de la défiscalisation. La visite a révélée l'existence (...)

24/11/2015

1 réponses

obligation de construire sur avec un constructeur

Bonjour Je voudrais savoir si un constructeur peut imposer l'obligation de construire avec lui, alors que le terrain ne lui appartient pas. Est- ce qu'un accord entre le propriétaire et le constructeur est acceptable. Merci (...)

16/08/2015

6 réponses

Obtention prêt immobilier, délai dépasser. ...

Bonjour, Nous avons signez un compromis d'achat d'une maison le 23 JANVIER 2016. Le 24 février 2016 nous avons déposer dans notre banque un dossier pour un prêt immobilier. La date d'obtention du prêts immo maximal était le 24 mars + 5 jours envoi d (...)

09/04/2016

1 réponses

Peut ton resilier un contrat de construction de maison?

je souhaite resilier mon contrat de construction au moins quand cela sera mis hors d eau.Le chantier est au stade de la toiture. Est ce possible?

24/11/2017

2 réponses

Quand annuler un compromis de vente si l'hypothèque n'est pas levée?

Bonjour, Voici notre situation: dans notre compromis de vente une condition suspensive pour le vendeur était stipulée: que la levée de l'hypothèque soit effectuée par la banque. La date butoir des conditions suspensives est le 15 juillet. Sauf que dans l (...)

08/07/2016

1 réponses d'experts

Que vaut une servitude sans convention associée?

Bonjour, Je suis dans le cas d'un terrain acheté à EDF en 2004 dans lequel il est indiqué qu'EDF n'a créée ni laissé créer aucune servitude sur le terrain vendu. Ce terrain est survolé d'une ligne BT et un poteau y est planté en plein milieu. Ma questio (...)

21/01/2013

1 réponses