Achat immobilier

Vente, Achat immobilier : Questions / Réponses d'expert

Dernières questions / réponses

Livraison appartement neuf : le promoteur doit-il fournir le compteur d'eau

L'article 135-1 du code de la construction et de l'habitation stipule que toute livraison d'un logement neuf doit comporter un compteur d'eau individuel par logement. Merci de me préciser si un recours est possible contre le promoteur si cela n'est pas (...)

06/11/2015

1 réponses

Livraison d'un appartement en avance

Bonsoir je n'est pas encore vendu mon bien, ( en vente depuis 3 semaines ) toutefois le promoteur veux me livrer l'achat d'un appartement en BBC 6 mois avant la date convenue......puis je le faire attendre ??? sachant que je n'est jamais recu de courrie (...)

21/06/2012

3 réponses

Locataire actuellement, livraison de mon bien VEFA en avance - prise en charge des loyers des mois de préavis

Bonjour à tous, J'ai fait l'acquisition d'un appartement qui devait à l'origine être livré en Avril 2014. En Septembre 2013, j'ai reçu un courrier m'indiquant que la livraison allait être reportée entre Septembre et Novembre 2014.Ayant été convoquée en m (...)

24/06/2014

2 réponses

Location cession et taxe sur la plus value pour le propriétaire

Bonjour, Je suis propriétaire, en tant que tel, si je vend ma résidence principale je ne suis pas soumis à la taxe sur la plus-value immobilière. J'ai la possibilité de proposer mon bien en location-cession pour mes futures acheteurs, dans ce cas, n'éta (...)

26/11/2017

1 réponses

loi sur la vente d une residence secondaire

il y a t il une loi disant que les acheteurs doivent habiter a plus de 8 km ,pour avoir le droit d acheter une residence secondaire

08/12/2017

1 réponses d'experts

Maison non conforme a l'urbanisme et surface habitable

Bonjour, Nous avons acheté une maison en juillet 2012. Suite à la consultation du PC en mairie, nous constatons que les modifications de la maison n'ont pas été déclaré. -Combles aménagé avec la création de 5 velux - Briquettes de parement sur les 4 faces (...)

19/12/2013

6 réponses

modalités de convocation pour signer acte authentique chez Notaire

Bonjour. 1) Est-ce que le Notaire, doit obligatoirement, nous informer par courrier, de la date de convocation pour signer l'acte authentique d'achat ? 2) Peut-il le faire par E-mail ? 3)Y-a-t-il un délai, minimum pour nous convoquer ? 4) Est-ce que l (...)

12/08/2016

1 réponses

Modifier apport personnel sur un compromis signé

Bonjour , nous sommes en cours d'achat d'un appartement . Nous avons signé un compromis , le prêt est accordé nous attendons actuellement l'arrivée de l'offre de crédit par courrier .Ma compagne via son travail, possède un livret d'épargne qu'elle ne peut (...)

19/10/2012

1 réponses

Montant des frais de notaires pour un terrain agricole

Je souhaiterai connaître le taux où le montant des frais de notaire concernant un terrain agricole + un étang dont je suis propriétaire que je souhaite vendre. Merci pour votre réponse

03/01/2017

1 réponses

Mur fissure ancienne DO et clause suspensive compromis vente

Bonjour, Nous sommes en pourparler pour l'achat d'un appartement (rez-de-chaussée), en copropriété dans 1 immeuble comprenant un rez-de chaussée et 2 étages. Appartement ayant été loué dans le cadre de la défiscalisation. La visite a révélée l'existence (...)

24/11/2015

1 réponses

Non restitution de l'acompte suite à refus de prêt immobilier

Bonjour, Nous avons signé un compromis de vente sous conditions suspensives le 29/4/2012 pour l'achat d'une villa à un particulier pour un montant de 267500 €. Un acompte de 5000 € a été versé le même jour. Le compromis a été fait par un agent immobilier. (...)

23/08/2012

3 réponses

numéro surtaxé 0810551025 abusif?

Bonjour Je souhaite rembourser une partie de mon crédit immo au GIC Action Logement qui se situe à saint ouen 93586, ils m'imposent d 'appeler le 081055 10 25 que je peux pas composé car surtaxé et ne me donnent pas les informations nécessaires pour remb (...)

13/01/2017

1 réponses

obligation de construire sur avec un constructeur

Bonjour Je voudrais savoir si un constructeur peut imposer l'obligation de construire avec lui, alors que le terrain ne lui appartient pas. Est- ce qu'un accord entre le propriétaire et le constructeur est acceptable. Merci (...)

16/08/2015

6 réponses

Obtenir PTZ ? Délai pour l obtenir ? Et si pas de réponse comment faire?

Mon fils est marié avec une Ukrainienne qui etait étudiante donc elle n a pas de fiche imposition ni en Allemagne ni en France LaBNP lui a fait une proposition de prêt qu il a accepté et demande le ptz ( auquel il a droit jusqu en décembre 2016 ) . Il a (...)

26/08/2016

1 réponses d'experts

Obtention prêt immobilier, délai dépasser. ...

Bonjour, Nous avons signez un compromis d'achat d'une maison le 23 JANVIER 2016. Le 24 février 2016 nous avons déposer dans notre banque un dossier pour un prêt immobilier. La date d'obtention du prêts immo maximal était le 24 mars + 5 jours envoi d (...)

09/04/2016

1 réponses

Offre d'achat refusée par une agence : mes droits

Bonjour, nous avons fait une proposition d'achat d'une maison par l intermédiaire d'une agence immobilière. Cette offre d'achat a été refusée par le propriétaire car on ne proposait pas assez. Plusieurs semaines après, le propriétaire a mis en p (...)

07/06/2012

2 réponses

Offre de prêt signée mais changement de situation professionnelle

Ma fille doit signer chez le notaire l'acquisition d'une maison le 29 mars prochain. L'offre de prêt a été acceptée et retournée chez le notaire. Entre temps, son employeur la change de poste : nouveau contrat et période d'essai de 3 mois. Plus de cdi e (...)

17/03/2013

2 réponses

Ou signer l'acte de vente ? Notaire acheteur ou vendeur ?

Je cherche à savoir si l'acte de vente de ma maison doit être signé chez le notaire du vendeur (le mien) ou le notaire de l'acheteur ?

20/11/2017

2 réponses

Peut on acheter une maison à un particulier après visite en agence?

Bonjour,Nous avons visité récemment une maison à vendre par une agence immobilière. Nous n'avons pas signé de bon de visite, l'agent a juste mon nom et numéro de téléphone.Nous avons su par la suite que le propriétaire fait aussi la vente de son coté, peu (...)

04/05/2018

1 réponses

peut on louer une maison avec un credit et combien de temps?

voila je suis au chomage et j'envisage de raprocher de ma fille ainee qu'elle se trouve dans les landes pour un travail,moi je suis dans le gers,j'ai acheté une maison en 2012,le credit se termine en2037,avec un credit a taux zero.cordialement. (...)

25/03/2016

2 réponses