Achat grange en ruine cadastré "nature sol" sur terrain agricole
Question détaillée
Bonjour, Je suis sur le point d'acheter un terrain agricole comportant une grange en ruine (reste les 4 murs). La grange est cadastrée en nature de"sol" 50 m². Le terrain fait au total 9000 m². On y accède par un chemin communal carrossable. Il n'y pas l
4 réponses d'expert
Réponse envoyée le 15/09/2012 par un Ancien expert PagesJaunes
Bonjour
Avant de vous lancer dans cet achat, il faut demander à la mairie le classement d'urbanisme de la zone.
Selon ce classement, vous pourriez tout simplement être interdit de construire !
Les classements de zone évoluent dans le temps en fonction des demandes, des priorités de la mairie en matière de foncier. Commencez vos démarches par intéroger le servisme d'urbanisme et vous serez fixé sur ce que vous seriez en droit de construire.
Cordialement
PB
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Réponse envoyée le 15/09/2012 par un Ancien expert PagesJaunes
Bonjour
Première décision:
- vérifier la zone par rapport au POS ou au PLU de la commune, à fin de savoir, si le terrain est classé "agricole" ou non.
- Vérifier également au cadastre, la dénomination de la parcelle, pour savoir si la grange est répertoriée; si ce n'est pas le cas, vous pourrez difficilement demander au Notaire de faire mention de cette "ruine" sur le compromis de vente, car il est tenu de s'en tenir à la dénomination de la parcelle figurant sur le cadastre.
Deuxième décision: si le terrain est à vocation agricole, vous ne pourrez pas obtenir de permis de construire, sauf si vous pouvez justifier d'un titre de cultivateur ou agriculteur....
Par ailleurs, en l'absence de viabilité, le terrain ne pourra pas être considéré "constructible".
Expert certifié
Membre de l'Institut de l'Expertise
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Réponse envoyée le 06/05/2013 par un Ancien expert PagesJaunes
Bonjour,
je souhaite acheter un terrain agricole de plus d'un hectare . Je souhaite déposer une demande de prêt auprès de mon banquier. pour cela il me réclame un compromis de vente que le notaire refuse de m'établir au prétexte que c'est un terrain agricole et qu'il est impossible d'obtenir un tel prêt.
Devant mon insistance, ce m^me notaire me demande de fournir une attestation de financement de mon banquier, document que je ne peux obtenir faute d'avoir un dossier de demande de financement complet, le compromis étant manquant.
C'est le chien qui se mord la queue.
Pouvez vous me dire si le notaire peut refuser d'établir un compromis de vente? Si oui quelle solution il me reste à envisager ?
Merci
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Réponse envoyée le 21/05/2014 par un Ancien expert PagesJaunes
Bonjour,
Pourriez-vous m'éclaircir sur différent point.
Mon mari a fait l'acquisition d'un terrain de 5000 m2 avec un cabanon. Ce cabanon a été construit lorsque c'était constructible. Entre temps c'est passé terrain agricole.
Pouvons nous réhabiliter le cabanon ??? intérieur et extérieur ???
I
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