Que vaut une servitude sans convention associée?

Question détaillée

Bonjour,

Je suis dans le cas d'un terrain acheté à EDF en 2004 dans lequel il est indiqué qu'EDF n'a créée ni laissé créer aucune servitude sur le terrain vendu. Ce terrain est survolé d'une ligne BT et un poteau y est planté en plein milieu.

Ma question : Je ne conteste pas l'implantation physiques de la ligne. En revanche, j'apprends au fur et des discussions avec ERDF (ayant un projet d'aménagement de ce terrain) qu'au delà de cet aspect existence physique du poteau et de la ligne j'aurai soit disant des devoirs vis à vis de cette ligne (servitude de passage, interdiction de plantations aux abords de la ligne, ....).

Sauf qu'aucune convention de servitude ne m'a été donnée au moment de la vente par EDF et pire, si je comprends bien il est clairement indiqué dans l'acte qu'il n'en existe pas.

Ainsi, autant je ne conteste pas l'existence physique de la ligne en soit, autant dans la configuration actuelle, rien ne m'oblige à respecter les contraintes liées normalement à une convention de servitude qui n'existe pas dans mon cas (sinon les termes de la ventes auraient été différents si on m'avait dit tout cela et que cela avait été contractualisé !).

Ainsi, rien ne m'empêche de faire pousser du lierre sur le poteau, rien ne m'empêche de faire pousser des arbres sous la ligne, rien ne m'oblige à laisser ERDF venir sur mon terrain, ...

Que pensez vous de cela ?

Cordialement,