Base de calcul des droits d'enregistrement chez le notaire
Question détaillée
Bonjour, je vends ma maison et un potentiel acquéreur me fait une offre en deçà du montant en argumentant sur les frais de notaire qu'il intègre dans le prix (sa dépense)J'ai entendu dire qu'on pouvait déclarer des biens mobiliers attachés à la maison qui
1 réponse d'expert
Réponse envoyée le 22/05/2013 par un Ancien expert PagesJaunes
Bonjour,
Effectivement pour diminuer la taxe de 5,09 % perçu lors de la vente, vous pouvez lister le mobilier qui ne supportera pas cette taxe, sont concernés tous les éléments qui peuvent être détachés sans détérioration, et notamment :
- la piscine, la cuisine aménagée,
mais non la baignoire;
Me GUIBERT FETYS, notaire à Niort (79),
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