Appartement neuf il y a 2 ans jamais habité frais de notaire pour revente
Question détaillée
Bonjour, Je viens de trouver, à la vente, un appartement acheté neuf il y a 2 ans mais jamais habité. Il a été acheté et il est aujourd'hui mis en vente par un particulier qui ne l'a jamais loué ni habité (compteurs gaz/électricité/eau à l'appui). Je me
1 réponse d'expert
Réponse envoyée le 01/06/2016 par un Ancien expert PagesJaunes
il s'agit alors de la 2ème vente... donc on n'est plus en TVA même si le bien était neuf... car la tva est liée au statut du vendeur professionnel ou particulier
Cordialement
Alain-Michel Burtin
Expert-Conseil en Viager et Viafix(r)
Agent Immobilier de la Fnaim
Expert en Evaluation Immobilière membre de la C.E.I.F.
Ancien administrateur de biens - gestion locative
Orléans
vous aider à : savoir, comprendre, agir
www.viager.info
personnes ont trouvé cette réponse utile
PagesJaunes vous remercie de votre participation à ces échanges. Cependant, nous avons décidé de fermer le service Questions/Réponses. Ainsi, il n'est plus possible de répondre aux questions et aux commentaires. Nous espérons malgré tout que ces échanges ont pu vous être utile. À bientôt pour de nouvelles aventures avec PagesJaunes !