Peut on louer à titre gratuit et déclarer aux impôts un déficit foncier?

Bonjour,

Vous ne pouvez pas déduire de charges si vous n'avez pas de revenus en face. Ainsi, vous ne pouvez générer de déficit foncier sur un logement que vous louer à titre gratuit.

Bonjour,

Sans revenu, pas de déficit. Le fait de mettre gratuitement un logement à disposition ne peut donc pas créer de déficit foncier.
A votre service,

Bonjour Ferret,

Le principe est que la mise à disposition gratuite des logements constitue un revenu en nature qui est imposable.
BOI-RFPI-CHAMP-20-10, § 20

Mais une mesure de tempérament indique que s'il y a mise à disposition gratuuite, le revenu n’est alors pas imposable, et le contribuable ne peut pas déduire de charges relatives à cet immeuble.
BOI-RFPI-CHAMP-20-20, § 100

Attention : dans le cas de la mise en location d'un immeuble avec un loyer anormalement bas, "l’administration peut, sous le contrôle du juge, rectifier le revenu déclaré en majorant le prix du loyer du montant de la libéralité que le propriétaire a consentie à son locataire. Deux conditions cumulatives doivent être satisfaites :
- le prix de la location doit être nettement inférieur à la valeur locative normale de l’immeuble loué ;
- le propriétaire n’est pas en mesure d’établir que des circonstances indépendantes de sa volonté font obstacle à la location de l’immeuble à son prix normal."
BOI-RFPI-BASE-10-10 § 120

J'espère vous avoir aidé,

Courtoisement,

Frédéric Piccard/Fondateur de Patrifinance
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