Vous achetez un logement achevé ? Les procédures sont plus simples que pour l’achat sur plan.
Lorsque vous achetez un logement neuf, vous avez le choix entre l’achat sur plan et l’achat d’un logement achevé.
Achat logement neuf achevé : qu’est-ce que c’est ?
L’achat d’un logement achevé, aussi parfois appelé vente « clé en main », consiste à acheter un logement neuf, qui est achevé à la date de la transaction immobilière. L’acheteur a donc la possibilité de visiter le logement avant l’achat, ce qui n’est pas le cas dans le cadre d’un achat sur plan. Il peut ainsi déceler les éventuelles malfaçons ou les vices de construction. Il bénéficie de la garantie des vices cachés.
Ce type de logement n’a cependant pas été occupé auparavant. Un logement achevé est couvert pendant 10 ans par l’assurance construction. Il bénéficie de la la garantie décennale.
Un logement neuf achevé peut être acquis soit pour l’habiter, soit pour le donner en location. Dans ce dernier cas, la loi Pinel peut s’appliquer dès lors que la localisation du logement le permet.
Procédure d’achat d’un logement neuf achevé
La procédure d’achat d’un logement achevé est plus simple qu’en cas d’achat sur plan. Voici, en bref, les différentes étapes de l’achat :
| Compromis de vente ou promesse unilatérale de vente | Vous signez un compromis de vente :
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|---|---|
| Délai de rétractation |
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| Signature de l’acte de vente définitif | Chez le notaire :
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Le vendeur doit également remettre à l’acheteur :
- le permis de construire ;
- le certificat de conformité ou la déclaration d’achèvement des travaux ;
- le nom du constructeur ;
- les attestations d’assurance constructeur ;
- le procès-verbal de réception du logement.