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Le droit de propriété comprend le droit d'user de la chose, d'en remettre l'usage à une personne, de la modifier, de la détruire ou d'en disposer. Ce droit s'applique aux biens de toute nature, aux … Lire la suite
La clause pénale est couramment stipulée dans les actes de vente immobilière. À quoi sert-elle? Pour le comprendre, voyons ensemble la définition de quelques notions relatives à cette disposition, et … Lire la suite
Le marché de l'immobilier est complexe. Du fait d'une réglementation de plus en plus fournie et technique, ce domaine nécessite des professionnels de plus en plus spécialisés. Le juriste en droit … Lire la suite
Sachant qu'une construction bâtie et fixée au sol est redevable de l'impôt foncier, une première solution pour ne pas y être assujetti est d'habiter dans un mobile home ou une tente de camping. En dehors de cela, il existe d’autres moyens de … Lire la suite
Un régime spécifique s'applique aux profits réalisés lors de la cession de certains biens. Le cédant supporte une imposition, au titre de l'impôt sur le revenu, sur la plus-value éventuellement réalisée. Dans certains cas un abattement pour durée de … Lire la suite
Même si une société civile immobilière ne doit pas avoir de but commercial, elle peut être considérée comme professionnelle quand elle a pour objet l'administration de biens immobiliers. Or, le délai de rétractation est réservé aux acheteurs … Lire la suite
En termes de chiffres, les achats de fonds de commerce représentent plus de la moitié des achats d'entreprises. Faisons dans cette astuce un petit rappel de ce qu'il faut absolument maîtriser lorsque l'on souhaite racheter un fonds de commerce ! Bon … Lire la suite
Vouloir acheter un camping nécessite un lourd investissement autant sur le plan financier que personnel. En d'autres mots, ce ne sera pas les vacances toute l'année ! Vérifications avant l'achat d'un terrain de camping Avant toute proposition … Lire la suite
La résidence secondaire représente non seulement un lieu de villégiature au calme, mais également un patrimoine familial. Si ce bâtiment est idéal pour s'y retrouver entre frères, sœurs et cousins le temps des vacances, il comporte des frais … Lire la suite
Avant d'acheter un bien immobilier, renseignez-vous d'abord sur le montant de la taxe foncière. Celui-ci peut être déterminant dans votre décision d'achat. Critères de détermination de la taxe foncière Le montant des impôts fonciers peut varier … Lire la suite
Au regard de la faible rentabilité des placements financiers actuels, d'autres types d'investissements peuvent s'avérer intéressants. C'est souvent l'investissement dans la pierre qui est favorisé dans ces périodes de faiblesse des taux d'intérêt. … Lire la suite
Vous souhaitez acheter un bien immobilier mais le céder à plus ou moins court terme à vos ascendants ou descendants. Avez-vous pensé à l'achat en démembrement de propriété ? Le démembrement de propriété : définition Le droit de propriété est … Lire la suite
En cherchant un bien immobilier, vous tombez inévitablement sur des annonces pour l'achat d'un logement neuf, ancien et à rénover. Cette dernière appellation est un euphémisme : « à rénover » désigne, dans le jargon immobilier, un logement … Lire la suite
Quand on parle d'achat groupé en immobilier, cela peut désigner le fait d'acheter un bien immobilier à plusieurs. Toutefois, ce terme recoupe essentiellement le fait de partager des espaces ou de se regrouper dans un projet immobilier commun. Ainsi, … Lire la suite
L'acquisition en viager est une acquisition « classique », mais ses modalités de paiement sont particulières : en achetant une maison en viager, vous vous engagez à verser une rente périodique au vendeur pendant toute sa vie. L'achat en viager est … Lire la suite
Vous êtes actuellement propriétaire de votre bien immobilier et vous souhaitez le revendre afin d'en acheter un autre. Une alternative au prêt relais s'offre à vous, c'est l'achat-revente. Crédit achat-revente : définition Le crédit achat … Lire la suite
Vous souhaitez acheter un bien immobilier mais il est situé en zone inondable. Quels risques encourez-vous et quelles précautions prendre ? Le point sur la question. Zone inondable : définition Une inondation est une submersion temporaire par l'eau … Lire la suite
Quiconque veut devenir propriétaire d'un bien immobilier se pose immédiatement la question : dois-je acheter ou faire construire ? Voici quelques éléments pour en décider. Acheter ou faire construire : les aides financières Que l'on souhaite … Lire la suite
Vous souhaitez optimiser votre patrimoine et acheter un bien pour le mettre en location ? Voici quelques éclaircissements quant à vos démarches et obligations, notamment à l'égard de votre futur locataire. Acquisition du bien à louer Pour … Lire la suite
Vous avez décidé d'acquérir votre premier appartement et franchir le pas de devenir propriétaire ? Pour éviter les déceptions et les surprises liées à une première acquisition, il est essentiel de se poser les bonnes questions. Achat d'un … Lire la suite
Acheter un bien immobilier sur lequel court encore une hypothèque ne comporte aucun risque à partir du moment où le prix d'achat est supérieur au montant de la dette restante. Attention donc aux « bonnes affaires » : acquérir un logement hypothéqué … Lire la suite
Votre projet ? Acheter une maison soit pour vous y installer soit pour vous constituer un patrimoine immobilier. Voici nos conseils pour réaliser cet achat dans de bonnes conditions. Pour acheter une maison, soignez votre apport personnel … Lire la suite
Pour l'acheteur d'un bien en viager, le principal risque réside dans la longévité du débirentier. Ainsi, il peut être intéressant d'évaluer l'état de santé de votre cocontractant avant de vous lancer dans un viager. Quand le vendeur est … Lire la suite
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