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Lorsqu'on achète un bien immobilier par une agence, celle-ci peut nous faire signer un bon de visite. À quoi sert-il ? Quelle est sa valeur juridique ? Ooreka fait le point maintenant. Bon de visite : définition Le bon de visite est un document … Lire la suite
En finance, par opposition au « net », le « brut » renvoie à une somme qui n'a pas encore subi certaines déductions ou ajustements fiscaux. « Brut » se dit, par exemple, du salaire calculé avant déduction des frais, contributions et taxes diverses … Lire la suite
La location-vente est une formule d'achat immobilier destinée aux personnes dépourvues d'apport personnel. Concrètement, il s'agit d'un contrat de location au terme duquel vous devenez propriétaire. Location-vente, la formule 2 en 1 : louer et … Lire la suite
Si vous souhaitez ouvrir une agence immobilière, vous allez devoir remplir certaines conditions. Il vous faut tout d'abord détenir une carte professionnelle. Elle vous sera délivrée par la chambre de commerce et d'industrie. Faisons le point. À … Lire la suite
Le cautionnement bancaire est le contrat unilatéral par lequel une caution, personne physique ou morale (société) s'engage envers une banque à payer la dette d'une personne qui, au cas présent, souscrit un crédit immobilier. Ce contrat peut être … Lire la suite
Les lois sur l'eau du 30 juillet 2006 puis du 12 juillet 2010 (dite « Grenelle II ») imposent un diagnostic assainissement pour les logements équipés de dispositif de collecte des eaux usées non connecté au réseau public (tout-à-l'égout), en vue de … Lire la suite
En 2015 ont été enregistrés environ 40 000 rachats de fonds de commerce pour une valeur moyenne de 180 000 €. La cession de fonds de commerce est un acte complexe soumis à une réglementation contraignante visant à protéger l'acquéreur, les … Lire la suite
La Chambre nationale des propriétaires est la première association de défense et de services pour les propriétaires et les copropriétaires immobiliers. Cet article revient en détail sur la création de cette association et sur les actions qu'elle … Lire la suite
La taxe foncière doit être payée par le propriétaire du bien immobilier. La taxe d'habitation doit être acquittée par l'occupant des lieux. Éclairage sur ce qui se passe quand le propriétaire ou l'occupant change en cours d'année. Bon à savoir : les … Lire la suite
Depuis quelques années, une nouvelle profession émerge, popularisée par des émissions de télévision : la profession de chasseur immobilier ou chasseur d'appartement. Il s'agit en réalité d'agents immobiliers qui ont choisi de se spécialiser dans la … Lire la suite
Le démembrement immobilier est un procédé notarié consistant à séparer un bien en deux parties. Deux cas possibles :l'usufruit : droit d'utiliser sans posséder ; la nue-propriété : droit de posséder mais pas d'utiliser. Chacun de ces droits … Lire la suite
Les personnes aptes à établir un diagnostic immobilier sont des professionnels enregistrés et déclarés, ayant reçu leur formation par l'un des organismes accrédités par la COFRAC (comité français d'accréditation). Si leur niveau de compétence peut … Lire la suite
Vous souhaitez acquérir un bien immobilier à crédit. Si, pour une raison ou pour ne autre, l'opération ne peut pas se réaliser, le crédit est-il pour autant maintenu ? Définition de la clause d'indivisibilité Il y a indivisibilité contractuelle … Lire la suite
Lors de la signature d'une promesse de vente, vendeur et acquéreur peuvent prévoir la faculté de se retirer de la vente avant la signature définitive, en contrepartie du versement d'une somme d'argent. Cette faculté est possible grâce à la clause de … Lire la suite
Vous êtes sur le point d'acquérir un bien immobilier. Dans le contrat de vente figure une clause de « non garantie » du vendeur en cas de « vice caché ». Définition : la clause de non garantie du vice caché La notion de vice caché est définie par … Lire la suite
Vous êtes sur le point d'acquérir un bien immobilier. Toutefois, vous souhaitez pouvoir substituer un tiers dans vos démarches (un proche ou une société). Est-ce possible ? Le point sur la clause de substitution du compromis de vente. Clause de … Lire la suite
La clause pénale est couramment stipulée dans les actes de vente immobilière. À quoi sert-elle? Pour le comprendre, voyons ensemble la définition de quelques notions relatives à cette disposition, et ses modalités d'application. Clause pénale … Lire la suite
La promesse, qu'elle soit unilatérale ou synallagmatique, qu'un vendeur et un acquéreur concluent pour la vente d'un bien immobilier est un contrat. Les deux parties sont donc libres de prévoir d'un commun accord les conditions de la vente et … Lire la suite
Pour acheter un bien immobilier, choisir une maison ou un appartement saisi peut constituer un vrai bon plan. Voici quelques conseils pour optimiser son achat. Achat d'un bien immobilier saisi : opportunité financière Il est possible d'acheter un … Lire la suite
Focus sur les commissions immobilières, dont les règles sont souvent méconnues des clients des agences immobilières. Principe de la commission immobilière La commission immobilière est la rémunération que perçoit soit l'agent immobilier soit … Lire la suite
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