Sujets connexes
Acheter un bien immobilier dans l’ancien
Pour un aperçu rapide, découvrez dans notre article les 9 étapes incontournables à l’achat d’un bien immobilier.
Acheter un bien immobilier en 9 étapes Lire l'article
Manifester son intention d’acheter au vendeur
Pour que le bien repéré ne vous échappe pas, vous devez manifester votre intention d’acheter au vendeur. Attention, vous devez avoir préalablement réfléchi au prix auquel vous souhaitez acquérir le bien.
Évaluer et négocier le bien au juste prix
En matière de prix d’achat, vous êtes libre de l’accepter tel qu’indiqué dans l’annonce immobilière ou de le négocier à la baisse. Soyez stratégique si vous ne souhaitez pas qu’il vous échappe : plus vous vous approcherez du prix indiqué par le vendeur, meilleures seront vos chances de voir votre offre acceptée.
Prix des appartements Lire l'article
Négocation immobilière Lire l'article
Marge de négociation d'un achat immobilier Lire l'article
Faire une offre d’achat
Si elle n’est pas juridiquement obligatoire, l’offre d’achat est fortement recommandée. Si vous optez pour une forme écrite, sachez qu’elle vous engagera. Profitez de ce document pour formaliser certains points comme des réserves ou des conditions suspensives.
Offre d'achat pour un bien immobilier Lire l'article
Signer la promesse ou le compromis de vente
La promesse ou le compromis de vente sont des « avant-contrats », c’est-à-dire qu’ils formalisent votre engagement dans la vente immobilière avant la signature du contrat définitif. Si la première engage le vendeur à vendre le bien à un prix déterminé au potentiel acheteur qui pourra se rétracter, le second engage vendeur et acheteur à conclure la vente à un prix déterminé en commun (et les conditions de rétractation sont beaucoup plus compliquées).
Promesse de vente Lire l'article
Compromis de vente Lire l'article
Signer un compromis de vente Consulter la fiche pratique
Clauses pouvant figurer dans le compromis ou la promesse de vente
Le contenu de la promesse ou du compromis de vente peut être adapté, dans une certaine mesure, par des clauses encadrées par la loi. Le point ici.
Clause de substitution dans un compromis de vente Lire l'article
Condition suspensive Lire l'article
Clause pénale compromis de vente Lire l'article
Se faire remettre certains documents obligatoires
Au stade de la signature de la promesse ou du compromis de vente, des obligations pèsent sur le vendeur. Notamment, il est dans l’obligation de vous communiquer un certain nombre de documents, sous peine de suspension ou d’annulation de la vente immobilière en cours.
Diagnostic technique Lire l'article
Versement de l’indemnité d’immobilisation ou du dépôt de garantie
Le versement de l’indemnité d’immobilisation ou du dépôt de garantie n’est pas obligatoire mais est souvent demandé par le vendeur. Son montant n’est pas légalement fixé : s’élevant généralement à 10 % du prix de vente, il sera versé au notaire, qui le conservera pendant toute la durée de la promesse ou du compromis. Si la vente se réalise, cette somme correspondra à un acompte sur le prix ; à l’inverse, si la vente ne se réalise pas, dans certaines conditions elle correspondra à un dédommagement du vendeur.
Indemnité d’immobilisation Lire l'article
Dépôt de garantie Lire l'article
Faire annuler la promesse ou le compromis de vente
Il est parfois possible d’obtenir l’annulation de la promesse ou du compromis conclus avec le vendeur, sans frais : en cas de rétractation de l’acheteur dans les 10 jours à compter de la réception du document ou en cas de non-réalisation d’une condition suspensive.
Délai de rétractation d'un compromis de vente Lire l'article
Utiliser votre droit de rétractation lors d'un achat immobilier Consulter la fiche pratique
Faire annuler un compromis de vente Consulter la fiche pratique
Obtenir un prêt immobilier
Une fois la promesse ou le compromis de vente signé, le notaire vous informera du délai nécessaire avant de signer l’acte de vente définitif (qui est d’environ 3 mois) et vous invitera à contacter votre banque pour obtenir votre prêt immobilier dans un temps imparti. Une fois l’offre émise par cette dernière, il vous faudra l’accepter.
Crédit immobilier : négocier les frais de dossier Lire l'article
Signer l’acte de vente définitif
C’est la signature de l’acte de vente définitif qui scelle la vente du bien immobilier et qui entraînera la remise du prix de vente au vendeur. À l’inverse, le vendeur a l’obligation de vous mettre en possession de votre bien, matérialisé par la remise des clés du logement.
Signature de l’acte de vente devant le notaire
L’acte de vente définitif est un contrat officiel signé devant le notaire : toute vente immobilière doit être constatée par acte notarié. Ce dernier peut contenir une clause de non-garantie des vices cachés.
Immobilier notaire Lire l'article
Clause de non garantie des vices cachés Lire l'article
Remise du prix
Au jour fixé par l’acte définitif de vente, vous vous engagez en tant qu’acheteur au règlement de différents frais, dont le prix de vente du bien, les frais de notaire et les charges communes si vous achetez en copropriété. N’hésitez pas à utiliser notre calculatrice pour évaluer le montant de ces derniers.
Charge foncière Lire l'article
Remise des clés
À la date de signature de l’acte de vente, vous disposez automatiquement de la jouissance de votre bien. Cette dernière se matérialise concrètement par la remise des clés du logement vide par le vendeur. Le propriétaire doit avoir libéré les lieux.
Remise des clés lors d'un achat immobilier Lire l'article
Publication de l’acte de vente au service de la publicité foncière
L’acte de vente, signé chez le notaire, est ensuite publié au service de publicité foncière (ex-conservation des hypothèques). Qu'est-ce que la publicité foncière ? À quoi sert-elle ? Comment fonctionne-t-elle ? Nous répondons à toutes vos questions dans notre article.
Service de publicité foncière Lire l'article
Remise du titre de propriété
Le titre de propriété vous sera remis par le notaire quelque temps après la signature de l’acte de vente. Ce document est très important car il vous permet de justifier que vous êtes bien propriétaire du bien immobilier fraîchement acquis.
Titre de propriété Lire l'article
Obtenir un acte de propriété Consulter la fiche pratique
Troubles de jouissance
La garantie d’éviction est une garantie légale qui protège l’acquéreur d’un bien en cas de trouble dans la jouissance du bien. Faites jouer cette garantie si des troubles viennent remettre en cause la possession de votre bien immobilier.
Garantie d'éviction Lire l'article
Acheter un bien immobilier dans le neuf
Vous avez trouvé votre programme immobilier et choisi votre futur logement. PagesJaunes vous accompagne de la signature du contrat de réservation jusqu’à la remise des clés.
Réserver le logement en VEFA
La première étape d’acquisition d’un logement en VEFA consiste à signer un contrat de réservation et à verser un dépôt de garantie au vendeur afin de le bloquer.
Réserver un logement Consulter la fiche pratique
Récupérer un dépôt de garantie Consulter la fiche pratique
Obtenir un prêt immobilier
Avant la signature de l’acte de vente définitif, qui interviendra dans un délai de 4 à 6 mois environ après la signature du contrat de réservation, vous devez réunir le montant du logement. Dans la plus grande majorité des cas, il vous faudra obtenir un prêt immobilier auprès d’une banque pour financer votre acquisition.
Crédit immobilier : négocier les frais de dossier Lire l'articleSignature de l’acte de vente et suivi du planning d’appel de fonds
La signature de l’acte de vente définitif est l’étape qui vous permet de devenir officiellement propriétaire de votre logement. Elle se passe chez le notaire.
La signature de l'acte de vente du logement neuf Lire l'article
Frais de notaire réduits Lire l'article
Personnaliser l’intérieur de votre logement
Un des gros avantages de l’achat dans le neuf est que vous allez pouvoir personnaliser l’aspect intérieur de votre logement : choix de la disposition des pièces, des revêtements des sols, du nombre de placards…
Personnaliser son logement neuf Lire l'article
Remise des clés
La remise des clés constitue l’ultime étape de l’achat dans le neuf. C’est une étape formelle très importante car vous serez convoqué par le promoteur à une visite des lieux du logement achevé afin de vous assurer que tout est en ordre. Suivez nos conseils pour effectuer au mieux toutes les vérifications nécessaires lors de cette visite.
Livraison du logement
La livraison induit l’achèvement des travaux. Le logement doit vous être livré conforme à ce qui est porté au contrat de vente. Si tel n’est pas le cas, pour contraindre le promoteur à mettre le bien en conformité avec ce qui était prévu initialement, vous avez la possibilité de ne pas verser directement le solde du prix mais de le consigner entre les mains d’un tiers jusqu’à l’exécution des travaux.
La livraison du logement neuf Lire l'article
Défaut de conformité Lire l'article
Consignation du prix Lire l'article
Réserves
Profitez de la phase de livraison du logement pour émettre des réserves sur les travaux.
Émettre des réserves sur des travaux Consulter la fiche pratique
Garanties sur le logement neuf
Des garanties pour couvrir les défauts de construction au-delà de la remise des clés existent. Le point ici :