Acheter un bien immobilier

Acheter un bien immobilier dans l’ancien

Pour un aperçu rapide, découvrez dans notre article les 9 étapes incontournables à l’achat d’un bien immobilier.

Manifester son intention d’acheter au vendeur

Pour que le bien repéré ne vous échappe pas, vous devez manifester votre intention d’acheter au vendeur. Attention, vous devez avoir préalablement réfléchi au prix auquel vous souhaitez acquérir le bien.

Évaluer et négocier le bien au juste prix

En matière de prix d’achat, vous êtes libre de l’accepter tel qu’indiqué dans l’annonce immobilière ou de le négocier à la baisse. Soyez stratégique si vous ne souhaitez pas qu’il vous échappe : plus vous vous approcherez du prix indiqué par le vendeur, meilleures seront vos chances de voir votre offre acceptée.

Faire une offre d’achat

Si elle n’est pas juridiquement obligatoire, l’offre d’achat est fortement recommandée. Si vous optez pour une forme écrite, sachez qu’elle vous engagera. Profitez de ce document pour formaliser certains points comme des réserves ou des conditions suspensives.

Signer la promesse ou le compromis de vente

La promesse ou le compromis de vente sont des « avant-contrats », c’est-à-dire qu’ils formalisent votre engagement dans la vente immobilière avant la signature du contrat définitif. Si la première engage le vendeur à vendre le bien à un prix déterminé au potentiel acheteur qui pourra se rétracter, le second engage vendeur et acheteur à conclure la vente à un prix déterminé en commun (et les conditions de rétractation sont beaucoup plus compliquées).

Clauses pouvant figurer dans le compromis ou la promesse de vente

Le contenu de la promesse ou du compromis de vente peut être adapté, dans une certaine mesure, par des clauses encadrées par la loi. Le point ici.

Se faire remettre certains documents obligatoires

Au stade de la signature de la promesse ou du compromis de vente, des obligations pèsent sur le vendeur. Notamment, il est dans l’obligation de vous communiquer un certain nombre de documents, sous peine de suspension ou d’annulation de la vente immobilière en cours.

Versement de l’indemnité d’immobilisation ou du dépôt de garantie

Le versement de l’indemnité d’immobilisation ou du dépôt de garantie n’est pas obligatoire mais est souvent demandé par le vendeur. Son montant n’est pas légalement fixé : s’élevant généralement à 10 % du prix de vente, il sera versé au notaire, qui le conservera pendant toute la durée de la promesse ou du compromis. Si la vente se réalise, cette somme correspondra à un acompte sur le prix ; à l’inverse, si la vente ne se réalise pas, dans certaines conditions elle correspondra à un dédommagement du vendeur.

Faire annuler la promesse ou le compromis de vente

Il est parfois possible d’obtenir l’annulation de la promesse ou du compromis conclus avec le vendeur, sans frais : en cas de rétractation de l’acheteur dans les 10 jours à compter de la réception du document ou en cas de non-réalisation d’une condition suspensive.

Obtenir un prêt immobilier

Une fois la promesse ou le compromis de vente signé, le notaire vous informera du délai nécessaire avant de signer l’acte de vente définitif (qui est d’environ 3 mois) et vous invitera à contacter votre banque pour obtenir votre prêt immobilier dans un temps imparti. Une fois l’offre émise par cette dernière, il vous faudra l’accepter.

Signer l’acte de vente définitif

C’est la signature de l’acte de vente définitif qui scelle la vente du bien immobilier et qui entraînera la remise du prix de vente au vendeur. À l’inverse, le vendeur a l’obligation de vous mettre en possession de votre bien, matérialisé par la remise des clés du logement.

Signature de l’acte de vente devant le notaire

L’acte de vente définitif est un contrat officiel signé devant le notaire : toute vente immobilière doit être constatée par acte notarié. Ce dernier peut contenir une clause de non-garantie des vices cachés.

Remise du prix

Au jour fixé par l’acte définitif de vente, vous vous engagez en tant qu’acheteur au règlement de différents frais, dont le prix de vente du bien, les frais de notaire et les charges communes si vous achetez en copropriété. N’hésitez pas à utiliser notre calculatrice pour évaluer le montant de ces derniers.

Remise des clés

À la date de signature de l’acte de vente, vous disposez automatiquement de la jouissance de votre bien. Cette dernière se matérialise concrètement par la remise des clés du logement vide par le vendeur. Le propriétaire doit avoir libéré les lieux.

Publication de l’acte de vente au service de la publicité foncière

L’acte de vente, signé chez le notaire, est ensuite publié au service de publicité foncière (ex-conservation des hypothèques). Qu'est-ce que la publicité foncière ? À quoi sert-elle ? Comment fonctionne-t-elle ? Nous répondons à toutes vos questions dans notre article.

Remise du titre de propriété

Le titre de propriété vous sera remis par le notaire quelque temps après la signature de l’acte de vente. Ce document est très important car il vous permet de justifier que vous êtes bien propriétaire du bien immobilier fraîchement acquis.

Troubles de jouissance

La garantie d’éviction est une garantie légale qui protège l’acquéreur d’un bien en cas de trouble dans la jouissance du bien. Faites jouer cette garantie si des troubles viennent remettre en cause la possession de votre bien immobilier.

Acheter un bien immobilier dans le neuf

Vous avez trouvé votre programme immobilier et choisi votre futur logement. PagesJaunes vous accompagne de la signature du contrat de réservation jusqu’à la remise des clés.

Réserver le logement en VEFA

La première étape d’acquisition d’un logement en VEFA consiste à signer un contrat de réservation et à verser un dépôt de garantie au vendeur afin de le bloquer.

Obtenir un prêt immobilier

Avant la signature de l’acte de vente définitif, qui interviendra dans un délai de 4 à 6 mois environ après la signature du contrat de réservation, vous devez réunir le montant du logement. Dans la plus grande majorité des cas, il vous faudra obtenir un prêt immobilier auprès d’une banque pour financer votre acquisition.

Signature de l’acte de vente et suivi du planning d’appel de fonds

La signature de l’acte de vente définitif est l’étape qui vous permet de devenir officiellement propriétaire de votre logement. Elle se passe chez le notaire.

Personnaliser l’intérieur de votre logement

Un des gros avantages de l’achat dans le neuf est que vous allez pouvoir personnaliser l’aspect intérieur de votre logement : choix de la disposition des pièces, des revêtements des sols, du nombre de placards…

Remise des clés

La remise des clés constitue l’ultime étape de l’achat dans le neuf. C’est une étape formelle très importante car vous serez convoqué par le promoteur à une visite des lieux du logement achevé afin de vous assurer que tout est en ordre. Suivez nos conseils pour effectuer au mieux toutes les vérifications nécessaires lors de cette visite.

Livraison du logement

La livraison induit l’achèvement des travaux. Le logement doit vous être livré conforme à ce qui est porté au contrat de vente. Si tel n’est pas le cas, pour contraindre le promoteur à mettre le bien en conformité avec ce qui était prévu initialement, vous avez la possibilité de ne pas verser directement le solde du prix mais de le consigner entre les mains d’un tiers jusqu’à l’exécution des travaux.

Réserves

Profitez de la phase de livraison du logement pour émettre des réserves sur les travaux.

Garanties sur le logement neuf

Des garanties pour couvrir les défauts de construction au-delà de la remise des clés existent. Le point ici :

• Le signalement des malfaçons
• La garantie du parfait achèvement
  • Faire jouer la garantie de parfait achèvement
• La garantie de bon fonctionnement
  • Faire jouer la garantie biennale
• La garantie décennale
• L’assurance dommage-ouvrages