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Le notaire est compétent pour jouer le rôle d'agent lors d'une transaction immobilière.
Le notaire peut intervenir à tout moment d'une transaction immobilière, pour le compte du vendeur et/ou pour le compte de l'acquéreur.
Passer par un notaire pour l’achat ou la vente d’un logement présente de nombreux avantages. Comme l’agent immobilier, le notaire a une bonne connaissance du marché immobilier local, et peut donc proposer à ses clients une expertise fiable du bien. Parallèlement, le notaire conseille sur d’autres aspects de la situation personnelle et patrimoniale de son client : une opération immobilière n'est en effet pas uniquement financière.
Le propriétaire qui souhaite vendre son bien immobilier peut :
- passer annonce sur un site web de particulier à particulier ;
- s'adresser à une agence immobilière ;
- avoir recours à un notaire.
Règles de la négociation immobilière
Le notaire est autorisé à pratiquer la négociation de biens à vendre et à louer, mais à la condition que cette activité d'entremise soit « à titre accessoire et en vue de a réalisation d'un contrat » (article 1er de l'arrêté du 27 mai 1982, fixant les règles relatives à la négociation notariale).
L'article 27 du Règlement national précise qu'ils peuvent utiliser « à cet effet, tout support publicitaire ». Un site Internet peut donc servir de support aux annonces immobilières notariales.
L'article 4 de l'arrêté du 27 mai 1982 dispose que « les notaires ont la faculté de se grouper pour mettre en commun divers moyens dans le but d'assurer à la clientèle le meilleur service en matière de négociation. Ils peuvent, notamment, centraliser dans un fichier commun destiné à leur information et à celle de leurs clients, les offres de vente ou de location pour lesquelles ils ont reçu mandat de rechercher un acquéreur ou un locataire. »
Cette mise en commun de moyens permet au client une très large diffusion.
Bon à savoir : toute prospection de clientèle est formellement interdite. En effet, si les notaires sont autorisés à mentionner sur leurs annonces immobilières l'adresse électronique de leur site à la suite de leur adresse et de leur numéro de téléphone, il leur est interdit d'écrire ce type de formule : « consultez le site immobilier de Me X. ».
Vendre un bien immobilier par l'intermédiaire d'un notaire
Le notaire, au même titre qu'un agent immobilier, joue le rôle d'intermédiaire et conseille le vendeur dans toutes les étapes de la transaction.
Il est notamment compétent pour :
- évaluer le bien immobilier et fixer sa valeur en fonction du marché ;
- passer annonce sur des sites web spécialisés dans la vente de biens immobiliers par notaire ;
- négocier avec l'acquéreur potentiel ;
- rédiger et recevoir les signatures des actes : promesse de vente puis contrat de vente ;
- effectuer les formalités de publicité et les formalités administratives.
A noter : lorsque l’administration fiscale s’aperçoit que dans le cadre d’une vente immobilière par un particulier, les parties se sont mis d’accord pour dissimuler une partie du prix de cession, le prix de vente porté dans l’acte doit alors être majoré du montant de cette dissimulation et imposé dans la catégorie des plus-values immobilières (CAA Nantes 30 janvier 2020, n°18NT00678).
Coût d'une vente immobilière par notaire
- Le notaire perçoit des honoraires pour son rôle d'intermédiaire : 5 % en-deçà de 46 000 €, plus 2,5 % au-delà.
- Le notaire perçoit les honoraires de notaire, réglés par l'acquéreur.
Exemple : le notaire trouve acquéreur du bien pour la somme de 100 000 € ; il perçoit 5 % × 46 000 + 2,5 % × 54 000 = 3 650 € HT.
Avantage d'une acquisition par le biais des annonces des notaires
L'avantage du numérique et de la vente en ligne
Le notaire propose désormais la vente en ligne « Immo-Interactif ».
Concrètement, le client confie la vente de son bien immobilier à un notaire, à charge pour ce dernier de diffuser l’annonce sur le portail immobilier des notaires de France, avec photos et descriptif détaillé.
Depuis le 1er juillet 2021, les annonces immobilières doivent afficher, en plus de l'étiquette énergétique, l'étiquette climat du logement à vendre ou à louer (décret n° 2020-1609 du 17 décembre 2020, articles L. 126-21 et suivants du Code de la construction et de l'habitation). À compter du 1er janvier 2022, l'estimation de la facture d'énergie théorique annuelle devra aussi être affichée.
À une date fixée d’un commun accord entre le vendeur et le notaire, la vente débute et dure 48 heures. Pendant cette période, les acquéreurs potentiels peuvent présenter des offres. À l’issue de cette période, le vendeur retient la meilleure offre et signe un compromis de vente chez le notaire.
L'avantage d'un interlocuteur unique
Le vendeur et l'acquéreur contractent à l'aide d'un interlocuteur unique, de la mise en vente jusqu’à la rédaction de l’acte de vente. Le notaire vérifie tous les documents nécessaires à l'instruction du dossier en amont, ce qui peut permet de gagner du temps et de rédiger de manière fiable l’avant-contrat.
Bon à savoir : le notaire doit être impartial. En effet, la déontologie des notaires lui permet de traiter un dossier pour le compte des 2 parties.