Vous souhaitez acheter un terrain pour y créer un jardin potager ou pour y prendre le soleil. De nombreux terrains dits de « loisirs » sont disponibles à la vente. De quoi s’agit-il exactement ? De quelle catégorie relèvent-ils ? Le point sur la question.
Terrain de loisirs :définition
Le terrain de loisirs n’est pas défini directement par les textes juridiques du Code de l’urbanisme.
Son appellation relève donc de la pratique.
Une réponse ministérielle pratique a été rendue à ce sujet par le ministère du Logement et de l’Égalité des territoires (JO Sénat, 15 mai 2014, p. 1150). On peut y lire : « l’appellation de terrain de loisirs relève de l’usage et […] résulte en effet de l’activité de camping qui aboutit à l’installation d’hébergements de loisirs sur des parcelles privées situées dans des espaces non constructibles, naturels ou agricoles ».
Le terrain de loisirs est généralement une parcelle naturelle, clôturée ou non, de type agricole.
On ne peut pas tout y faire. Son usage sera réglementé par le plan local d’urbanisme.
Caractéristiques et choix du terrain de loisirs
Le terrain de loisirs sera choisi en considération de son emplacement, son agrément et, si vous souhaitez y jardiner, la proximité d’un point d’eau.
Veillez à ce que le sol n’ait pas subi de pollutions du fait d’une activité précédente, ainsi que la bordure du terrain.
Si toutefois vous souhaitez y installer une caravane ou une petite construction légère, les choses se compliquent (article L. 111-25 du Code de l’urbanisme).
En effet, les conditions dans lesquelles peuvent être installées ou implantées des caravanes, résidences mobiles de loisirs et habitations légères de loisirs sont déterminées par décret.
Le camping est librement pratiqué, hors de l’emprise des routes et voies publiques, sous certaines conditions (exclusion des rivages et bords de mer, des sites naturels classés, des monuments naturels, historiques…) et avec l’accord de celui qui a la jouissance du sol, sous réserve, le cas échéant, de l’opposition du propriétaire. L’installation d’une simple tente ne pose donc a priori pas de problème.
Si vous souhaitez installer une « habitation légère de loisirs »
Selon l’article R. 111-37, sont regardées comme des habitations légères de loisirs les constructions démontables ou transportables (exemple : les bungalows), destinées à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs.
En dehors des terrains spécifiques suivants :
- parcs résidentiels de loisirs spécialement aménagés à cet effet ;
- villages de vacances classés en hébergement léger ;
- dépendances des maisons familiales de vacances agréées en application du code du tourisme ;
- terrains de camping régulièrement créés,
l’implantation des habitations légères de loisirs est soumise au droit commun des constructions.
Dès lors, sur un terrain de loisirs, l’implantation de ce type d’habitation temporaire sera soumise aux critères énoncés par le plan local d’urbanisme, selon la nature du terrain (constructible, agricole…) et la taille de l’installation.
Veillez donc à bien vérifier ces points.
Si vous souhaitez installer une « résidence mobile de loisirs »
Selon l’article R. 111-41 du Code de l’urbanisme, sont des résidences mobiles de loisirs les véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs, qui conservent des moyens de mobilité leur permettant d’être déplacés par traction, mais que le code de la route interdit de faire circuler (type « mobile home »).
Ces résidences ne peuvent pas être installées hors des terrains prévus spécifiquement à cet effet :
- parcs résidentiels de loisirs spécialement aménagés à cet effet, autres que ceux créés après le 1er octobre 2007 et exploités par cession d’emplacements ou par location d’emplacements d’une durée supérieure à un an ;
- villages de vacances classés en hébergement léger en application du code du tourisme ;
- terrains de camping régulièrement créés.
Ainsi, sauf dérogation expresse, cette résidence ne peut pas être installée de manière permanente ou récurrente sur un terrain de loisirs (pas pour plus de trois mois). Il convient de se rapprocher des services de l’urbanisme de la mairie concernée avant toute acquisition de terrain.
Si vous disposez d’une caravane
On désigne comme caravanes les véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs, qui conservent en permanence des moyens de mobilité leur permettant de se déplacer par eux-mêmes ou d’être déplacés par traction et que le code de la route n’interdit pas de faire circuler.
Elles sont interdites sur les secteurs où le camping pratiqué isolément et la création de terrains de camping sont interdits (article R. 111-33 du Code de l’urbanisme) ainsi que dans les bois, forêts et parcs classés comme espaces à « conserver » par le plan local d’urbanisme.
Si une caravane est installée sur un terrain pour une durée de moins de trois mois, sans que le plan local d’urbanisme ne prévoit de restriction particulière concernant la parcelle, il existe une tolérance. Au-delà, il faut prendre attache avec les services de la mairie concernée.
L’acquisition d’un terrain, même de loisirs, doit être un acte réfléchi et préparé en fonction de l’usage souhaité.