L'État vend régulièrement des biens immobiliers devenus sa propriété suite à une saisie, ou afin de se débarrasser de quelque patrimoine inutilisé. La vente peut être effectuée par enchères, par soumission ou les deux.
Dans un premier temps, vous devez vous rendre sur le site des enchères domaniales afin d'y rechercher le logement que vous souhaiteriez acquérir. Puis, vous devez contacter l'étude notariale en charge de la vente.
Voici la marche à suivre détaillée pour acheter un logement aux enchères domaniales.
1. Trouvez le logement qui vous convient
Rendez-vous sur le site des enchères domaniales
- Rendez-vous sur le site des enchères domaniales ici.
- Utilisez le moteur de recherche afin de
trouver le logement qui vous convient :
- Vous pouvez rechercher sur un département en particulier, ou bien sur la France entière.
- Vous pouvez rechercher sur un type de bien immobilier en particulier, ou sur tout type de bien immobilier.
Note : si vous ne trouvez pas ce que vous recherchez, vous pouvez créer une alerte sur le site.
Consultez les informations relatives aux logements
Une fois la recherche lancée, la liste des logements en vente défile sous vos yeux. Cliquez sur le lien intitulé « plus d'infos ». Ce lien vous mènera sur la fiche technique décrivant la vente. Vous y apprendrez :
- les dates et lieux de la vente ;
- l'adresse du lot ;
- les dates de visites ;
- la surface habitable, le terrain, le nombre de pièces ainsi que d'autres informations ;
- le mode de vente ;
- le type d'occupation du logement (libre ou occupé) ;
- l'adresse de l'étude notariale à contacter.
2. Visitez le logement
Tous les biens mobiliers et immobiliers vendus par le biais d'une enchère domaniale sont sans garantie. Lorsqu'une personne enchérit, elle est réputée avoir pris connaissance de l'état de la chose.
Au cas où elle refuse d'en prendre livraison, les sanctions pourraient être supérieures au prix de la vente elle-même. Contactez l'étude notariale afin de prendre rendez-vous pour la visite.
3. Enchérissez
S'il s'agit d'une enchère par soumission
S'il s'agit d'une enchère par soumission, vous ne pouvez émettre votre offre que par écrit au notaire chargé de la vente.
- Téléchargez et remplissez l'acte de soumission.
- Indiquez le montant de votre offre.
- Joignez un chèque de 20 % du prix de départ.
- Envoyez-le par courrier recommandé avec avis de réception à l'étude de notaire.
Le jour de la vente, le notaire ouvre toutes les soumissions. C'est la soumission la plus élevée qui l'emporte.
S'il s'agit d'une adjudication
Soyez présents à la salle des ventes à la date et l'heure dite, et déposez un acompte de 20 % du prix de départ. Chaque personne intéressée surenchérit, l'offre la plus élevée l'emporte.
S'il s'agit d'une vente par adjudication et soumission
Vous pouvez choisir de vous porter acquéreur en personne, ou en utilisant le principe de la soumission.
Le jour de la vente, le notaire prend connaissance des soumissions et écoute les offres des personnes présentes. Si personne ne surenchérit à hauteur de votre soumission, vous emportez la vente.
4. Si vous remportez l'enchère
Si vous remportez l'enchère, vous devez régler la totalité des sommes dues au plus tard le huitième jour, par :
- chèque de banque ;
- virement bancaire ;
- carte bancaire.
Note : si vous choisissez de régler par carte bancaire, pensez à la déplafonner. Tout règlement n'arrivant pas dans les temps donnera lieu à l'annulation de la vente. Vous perdrez votre dépôt, et pourriez encourir des sanctions financières.