Pas plus compliqué que l’achat d’un bien immobilier sans meubles.
Vous souhaitez acheter un bien immobilier ? Acquérir un logement meublé est utile dans de nombreuses situations : logement étudiant, résidence de tourisme, logement avec des meubles sur mesure. Qu’il soit neuf ou ancien, il est possible d’acheter un bien meublé. L’achat d’un logement meublé se traite comme l’achat d’un bien immobilier classique.
Achat d’un logement meublé : spécificités
Un logement meublé est un logement qui se différencie des autres par le fait qu’il comporte tous les éléments nécessaires à la vie quotidienne.
La loi définit qu’un meublé doit être « équipé du mobilier nécessaire au sommeil et à la vie courante du locataire, ainsi qu’être pourvu de chauffage, d’une alimentation en eau et de sanitaires ».
En général, il est vendu avec :
- les meubles tels que table, lit, chaises, etc. ;
- les appareils électroménagers tels que réfrigérateur, four, plaques de cuisson ou cuisinière, machine à laver, lave-vaisselle, etc. ;
- les meubles de cuisine ;
- les meubles de salle de bains ;
- les tringles à rideaux ;
- la vaisselle de base : assiettes, casseroles, poêles, verres, couverts.
Acheter un meublé : le compromis de vente
Quelques précautions à prendre cependant lors de la signature du compromis de vente :
- Faites un inventaire précis des meubles. Il convient de bien distinguer les meubles mobiles des meubles incorporés au logement. Les premiers sont des meubles au sens juridique tandis que les seconds sont immeubles par destination. L’article 525 du Code civil rappelle cette distinction. Les meubles peuvent être déduits du prix de vente, ce qui n’est pas le cas des meubles devenus immeubles par destination, par exemple une glace attachée sur un parquet faisant corps avec la boiserie.
- Mentionnez que vous ne vous engagez à les acheter que si la vente du bien est conclue.
- Faites estimer les meubles en vous appuyant sur les factures d’achat et l’état de vétusté : leur coût ne doit pas être pris en compte dans le prix du logement. Chaque meuble doit être estimé isolément les uns des autres.
La liste des meubles doit être incluse ou annexée au compromis de vente. Ce dernier doit donc mentionner le prix de vente du bien immobilier, mais aussi le prix de vente des biens meublés.
Cet inventaire a l’avantage de vous permettre de savoir avec exactitude ce que le vendeur s’engage à laisser dans le logement au jour de la vente. Il doit être précis et ne pas simplement énumérer les meubles afin d’éviter toute confusion avec des meubles de même usage, mais de style différent.
Exemple : une bibliothèque ancienne en bois datant du XVIIIe est différente d’une bibliothèque moderne en verre, aussi énumérer simplement le mot « bibliothèque » dans l’inventaire ne permet pas d’identifier la bibliothèque concernée.
Il est conseillé de visiter le logement juste avant de signer l’acte définitif de vente pour s’assurer que tous les meubles mentionnés dans le compromis ou la promesse de vente y figurent bien.
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Frais de notaire d’achat d’un logement meublé
Lors de l’achat d’un logement meublé, les frais de notaire ne sont calculés que sur le prix de vente du logement et non sur le prix de vente des meubles. L’acte de vente peut donc mentionner séparément le prix de vente du logement et le prix de vente des meubles. Cette solution est permise par l’article 735 du Code général des impôts : « Lorsqu’un acte translatif de propriété ou d’usufruit comprend des meubles et des immeubles, le droit d’enregistrement est perçu sur la totalité du prix au taux réglé pour les immeubles, à moins qu’il ne soit stipulé un prix particulier pour les objets mobiliers, et qu’ils ne soient désignés et estimés, article par article, dans le contrat ».
Si le prix de vente est fixé globalement pour le bien immobilier et pour les biens mobiliers, les frais de notaire seront par contre calculés sur ce prix de vente global. Cette option n’est donc pas intéressante pour l’acheteur.