Achat maison à rénover

Si vous souhaitez investir dans l’immobilier ancien, l’achat d’une maison à rénover peut être une alternative intéressante. Toutefois, n’oubliez pas d’évaluer l’ampleur et le coût des travaux à réaliser !

Achat maison à rénover : les points à vérifier

Avant de signer un compromis de vente, pensez bien à vérifier l’état général de la maison et faites un point sur les travaux à prévoir.

Vérifiez notamment :

• la solidité du bâtiment ;
• l’étanchéité des ouvertures et de la toiture ;
• l’isolation ;
• les injonctions administratives ;
• les normes des installations et la conformité des diagnostics :
  • électrique ;
  • gaz ;
  • eau ;
  • assainissement ;
  • plomb ;
  • termites ;
  • amiante ;
  • mérule.

Les démarches administratives en cas d’achat de maison à rénover

Si vous décidez d’acheter une maison à rénover, vous devrez effectuer des démarches administratives en plus des démarches liées à l’achat.

Déclaration préalable de travaux

La déclaration préalable de travaux est plus souple que le permis de construire. Elle concerne les travaux d’aménagement qui modifient légèrement le bâtiment et possède une durée de validité de 3 ans avec une prorogation possible de 2 fois 1 an.

La demande doit être effectuée à la mairie et correspond au formulaire Cerfa n° 13703. À compter du 1er janvier 2022, toutes les communes doivent être en mesure de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme de manière dématérialisée (notamment grâce au portail d’assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme (AD’AU). Le dossier pour être complet doit comporter l’ensemble des pièces justificatives demandées dans la notice explicative jointe au formulaire. S’il n’est pas adressé de manière dématérialisée, le dossier doit être envoyé en lettre recommandée avec accusé de réception, ou déposé sur place en mairie.

À compter de 2022, les communes de plus de 3 500 habitants doivent assurer l’instruction des dossiers en ligne (notamment grâce à l’espace d’échange RIE’AU).

Lorsque la mairie rend sa décision :

• en cas d’acceptation, elle rend un arrêté ;
• en cas de refus, il est possible pour le bénéficiaire de demander dans un délai de 2 mois suivant ce refus à la mairie de revoir sa position (cette demande doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception ; en cas d’absence de réponse au terme du délai d’instruction, cela équivaut pour le demandeur au bénéfice d’une décision de non opposition à ses travaux d’aménagements).

La déclaration préalable de travaux doit faire l’objet d’un affichage pendant toute la durée des travaux, sur un panneau d’au moins 80 cm qui doit être lisible depuis la voie publique.

Permis de démolir

Si vous envisagez une démolition partielle ou totale d’un bâtiment, vous devrez demander un permis de démolir. Le permis de démolir correspond au formulaire Cerfa n° 13405 (permis de démolir sans reconstruction).

À compter du 1er janvier 2022, toutes les communes doivent être en mesure de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme de manière dématérialisée (notamment grâce au portail d’assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme (AD’AU). Le dossier pour être complet doit comporter l’ensemble des pièces justificatives demandées dans la notice explicative jointe au formulaire. S’il n’est pas adressé de manière dématérialisée, le dossier doit être envoyé en lettre recommandée avec accusé de réception, ou déposé sur place en mairie.

La mairie a au même titre que pour la déclaration préalable la possibilité d’accepter la demande de permis de démolir, de la refuser ou de ne pas répondre. En cas d’acceptation, celle-ci vous délivre un récépissé indiquant la date à partir de laquelle les travaux peuvent débuter. L’autorisation de permis de démolir doit être affichée pendant toute la durée des travaux.

Le permis de démolir a une durée de validité de 3 ans avec une prorogation possible de 2 fois 1 an.

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Achat maison à rénover : quelles démarches pour quels travaux ?